Mentions Légales
I. Informations générales
En conformité avec le devoir d’information prévu par la Loi 34/2002 sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE) du 11 juillet, les informations générales suivantes concernant ce site web sont fournies :
La propriété de ce site web, pulsevintage.com (ci-après, le Site Web), est détenue par : Pulse Vintage. Courriel de contact : info@pulsevintage.com
II. Conditions générales d’utilisation
Objet des conditions : Le Site Web
L’objet des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, les Conditions) est de régir l’accès et l’utilisation du Site Web. Aux fins des présentes Conditions, le Site Web désigne l’apparence extérieure des interfaces d’écran, qu’elles soient statiques ou dynamiques, c’est-à-dire l’arborescence de navigation ; ainsi que tous les éléments intégrés tant dans les interfaces d’écran que dans l’arborescence de navigation (ci-après, le Contenu) et tous les services ou ressources en ligne que, le cas échéant, il offre aux Utilisateurs (ci-après, les Services).
Pulse Vintage se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du Site Web ainsi que les Contenus et Services qui y sont intégrés. L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’à tout moment Pulse Vintage puisse interrompre, désactiver et/ou annuler n’importe lequel de ces éléments intégrés au Site Web ou l’accès à ces derniers.
L’accès au Site Web par l’Utilisateur est gratuit et, en règle générale, libre de tout coût pour l’Utilisateur, sauf en ce qui concerne les frais de connexion à travers le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès contracté par l’Utilisateur.
L’utilisation de certains Contenus ou Services du Site Web pourra nécessiter l’abonnement ou l’enregistrement préalable de l’Utilisateur.
L’Utilisateur
L’accès, la navigation et l’utilisation du Site Web, ainsi que des espaces mis à disposition pour l’interaction entre les Utilisateurs, et entre l’Utilisateur et Pulse Vintage, comme les espaces de commentaires et/ou de blogging, confèrent la condition d’Utilisateur, ce qui implique l’acceptation, dès le début de la navigation sur le Site Web, de toutes les Conditions ici établies, ainsi que de leurs éventuelles modifications, sans préjudice de l’application des dispositions légales correspondantes selon le cas. En raison de l’importance de ce qui précède, il est recommandé à l’Utilisateur de les lire à chaque fois qu’il visite le Site Web.
Le Site Web de Pulse Vintage fournit une grande variété d’informations, de services et de données. L’Utilisateur assume la responsabilité d’utiliser correctement le Site Web. Cette responsabilité s’étend à :
- L’utilisation des informations, Contenus et/ou Services et données offerts par Pulse Vintage, conformément aux présentes Conditions, à la loi, à la morale ou à l’ordre public, ou de manière à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou au bon fonctionnement du Site Web.
- La véracité et la légalité des informations fournies par l’Utilisateur dans les formulaires mis à disposition par Pulse Vintage pour l’accès à certains Contenus ou Services offerts par le Site Web. En tout état de cause, l’Utilisateur notifiera immédiatement à Pulse Vintage tout fait permettant une mauvaise utilisation des informations enregistrées dans ces formulaires, tels que, mais sans s’y limiter, le vol, la perte ou l’accès non autorisé à des identifiants et/ou mots de passe, afin de procéder à leur annulation immédiate.
Pulse Vintage se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui enfreignent la loi, qui portent atteinte à la dignité des personnes, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui contiennent du spam, qui portent atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre public ou à la sécurité publique, ou qui, selon son jugement, ne sont pas appropriés pour publication.
En tout état de cause, Pulse Vintage ne sera pas responsable des opinions émises par les Utilisateurs à travers des commentaires ou d’autres outils de blogging ou de participation mis à disposition.
Le simple accès à ce Site Web ne suppose pas l’établissement de toute relation commerciale entre Pulse Vintage et l’Utilisateur.
L’Utilisateur déclare être majeur et disposer de la capacité juridique suffisante pour être lié par les présentes Conditions. Par conséquent, ce Site Web de Pulse Vintage ne s’adresse pas aux mineurs. Pulse Vintage décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette exigence.
Le Site Web est principalement destiné aux Utilisateurs résidant dans l’Union Européenne. Pulse Vintage ne garantit pas que le Site Web respecte les législations d’autres pays, totalement ou partiellement. Si l’Utilisateur réside ou est domicilié ailleurs et décide d’accéder et/ou de naviguer sur le Site Web, il le fera sous sa propre responsabilité et devra s’assurer que cet accès et cette navigation respectent la législation locale qui lui est applicable, Pulse Vintage n’assumant aucune responsabilité découlant dudit accès.
III. Accès et navigation sur le site web : exclusion de garanties et responsabilité
Pulse Vintage ne garantit pas la continuité, la disponibilité et l’utilité du Site Web, ni des Contenus ou Services. Pulse Vintage fera tout son possible pour assurer le bon fonctionnement du Site Web ; cependant, il ne se tient pas responsable ni ne garantit que l’accès à ce Site Web sera ininterrompu ou exempt d’erreurs.
Il ne se tient pas non plus responsable ni ne garantit que le contenu ou le logiciel auquel on peut accéder via ce Site Web soit exempt d’erreurs ou cause des dommages au système informatique (logiciels et matériels) de l’Utilisateur. En aucun cas, Pulse Vintage ne sera responsable des pertes, dommages ou préjudices de toute nature résultant de l’accès, de la navigation ou de l’utilisation du Site Web, y compris, mais sans s’y limiter, ceux causés aux systèmes informatiques ou résultant de l’introduction de virus.
Pulse Vintage ne se tient également pas responsable des dommages qui pourraient être causés aux utilisateurs par une utilisation inappropriée de ce Site Web. En particulier, il ne se tient aucunement responsable des pannes, interruptions, manques ou défauts des télécommunications qui pourraient survenir.
IV. Politique de liens
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L’installation de ces liens, répertoires et moteurs de recherche sur le Site Web a pour objet de faciliter aux Utilisateurs la recherche et l’accès aux informations disponibles sur Internet, sans qu’il puisse être considéré comme une suggestion, recommandation ou invitation à visiter ces derniers.
Pulse Vintage n’offre ni ne commercialise par lui-même ni par le biais de tiers les produits et/ou services disponibles sur ces sites liés.
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Pulse Vintage ne révisera ni ne contrôlera en aucun cas le contenu d’autres sites web, tout comme il n’approuvera, n’examinera ni ne fera sien les produits et services, contenus, fichiers ou tout autre matériel existant sur lesdits sites liés.
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À l’exception de l’hyperlien, le site web sur lequel est établi ledit hyperlien ne contiendra aucun élément, de ce Site Web, protégé en tant que propriété intellectuelle par la législation espagnole, sauf autorisation expresse de Pulse Vintage.
L’établissement de l’hyperlien n’impliquera pas l’existence de relations entre Pulse Vintage et le propriétaire du site web à partir duquel il est réalisé, ni la connaissance et l’acceptation par Pulse Vintage des contenus, services et/ou activités offerts sur ledit site web, et vice versa.
V. Propriété intellectuelle et industrielle
Pulse Vintage, soit en son nom propre, soit en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du Site Web, ainsi que des éléments qu’il contient (y compris, mais sans s’y limiter, images, sons, audios, vidéos, logiciels ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection de matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.). Ils seront, par conséquent, des œuvres protégées en tant que propriété intellectuelle par la législation espagnole, auxquelles s’appliquent tant la réglementation espagnole et communautaire dans ce domaine, que les traités internationaux relatifs à la matière et ratifiés par l’Espagne.
Tous droits réservés. En vertu des dispositions de la Loi sur la Propriété Intellectuelle, il est expressément interdit de reproduire, distribuer et communiquer publiquement, y compris la mise à disposition, de tout ou partie du contenu de cette page web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation de Pulse Vintage.
L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de Pulse Vintage. Il pourra visualiser les éléments du Site Web et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique tant que ce sera uniquement à des fins d’usage personnel. Cependant, l’Utilisateur ne pourra pas supprimer, altérer ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur le Site Web.
Dans le cas où l’Utilisateur ou un tiers considère que l’un des Contenus du Site Web constitue une violation des droits de protection de la propriété intellectuelle, il devra en informer immédiatement Pulse Vintage par les coordonnées figurant dans la section INFORMATIONS GÉNÉRALES de ce Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation.
VI. Actions légales, législation applicable et juridiction
Pulse Vintage se réserve le droit d’intenter les actions civiles ou pénales qu’il juge nécessaires pour l’utilisation abusive du Site Web et de ses Contenus, ou pour le non-respect des présentes Conditions.
La relation entre l’Utilisateur et Pulse Vintage sera régie par la législation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige concernant l’interprétation et/ou l’application de ces Conditions, les parties soumettront leurs différends à la juridiction ordinaire, se soumettant aux juges et tribunaux compétents conformément à la loi.