Politique de confidentialité

I. Politique de confidentialité et protection des données

Conformément à la législation en vigueur, Pulse Vintage (ci-après, également le Site Web) s’engage à prendre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité approprié au risque des données collectées.

Lois intégrées dans cette politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité est adaptée à la réglementation espagnole et européenne en matière de protection des données personnelles sur Internet. En particulier, elle respecte les normes suivantes :

Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
La Loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques (LOPD-GDD).
Le Décret royal 1720/2007, du 21 décembre, approuvant le règlement de mise en œuvre de la Loi organique 15/1999, du 13 décembre, sur la protection des données à caractère personnel (RDLOPD).
La Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE).

Identité du responsable du traitement des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site web est Pulse Vintage (ci-après, Responsable du traitement). Ses coordonnées sont les suivantes : info@pulsevintage.com.

Enregistrement des données personnelles

Conformément au RGPD et à la LOPD-GDD, nous vous informons que les données personnelles collectées par Pulse Vintage, via les formulaires présents sur ses pages, seront intégrées et traitées dans notre fichier dans le but de faciliter, accélérer et respecter les engagements établis entre Pulse Vintage et l’Utilisateur ou le maintien de la relation établie dans les formulaires remplis par ce dernier, ou pour répondre à une demande ou une requête. De plus, conformément à ce qui est prévu par le RGPD et la LOPD-GDD, sauf exception prévue à l’article 30.5 du RGPD, un registre des activités de traitement est maintenu, spécifiant, selon les finalités, les activités de traitement réalisées et les autres circonstances établies par le RGPD.

Principes applicables au traitement des données personnelles

Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur sera soumis aux principes suivants conformément à l’article 5 du RGPD et aux articles 4 et suivants de la Loi organique 3/2018 du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques :

Principe de légalité, de loyauté et de transparence : le consentement de l’Utilisateur sera toujours requis, avec une information totalement transparente sur les finalités de la collecte des données personnelles.
Principe de limitation de la finalité : les données personnelles seront collectées à des fins spécifiques, explicites et légitimes.
Principe de minimisation des données : seules les données strictement nécessaires à la finalité de leur traitement seront collectées.
Principe d’exactitude : les données personnelles doivent être exactes et mises à jour.
Principe de limitation de la durée de conservation : les données personnelles seront conservées de manière à permettre l’identification de l’Utilisateur uniquement pour la durée nécessaire au traitement.
Principe de limitation de la durée de conservation : les données personnelles seront conservées de manière à permettre l’identification de l’Utilisateur uniquement pour la durée nécessaire au traitement.
Principe de responsabilité proactive : le Responsable du traitement est chargé de veiller au respect des principes susmentionnés.

Catégories de données personnelles

Les catégories de données traitées chez Pulse Vintage se limitent uniquement aux données d’identification. Aucune catégorie spéciale de données personnelles n’est traitée au sens de l’article 9 du RGPD.

Base légale pour le traitement des données personnelles

La base légale pour le traitement des données personnelles est le consentement. Pulse Vintage s’engage à obtenir le consentement exprès et vérifiable de l’Utilisateur pour le traitement de ses données personnelles à des fins spécifiques.

L’Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Retirer le consentement sera aussi simple que de l’accorder. En règle générale, le retrait du consentement ne conditionnera pas l’utilisation du Site Web.

Dans les cas où l’Utilisateur doit ou peut fournir ses données via des formulaires pour poser des questions, demander des informations ou pour des raisons liées au contenu du Site Web, il sera informé si la fourniture de certaines données est obligatoire en raison de leur caractère indispensable pour la bonne exécution de l’opération réalisée.

Finalités du traitement des données personnelles

Les données personnelles sont collectées et gérées par Pulse Vintage dans le but de faciliter, accélérer et respecter les engagements établis entre le Site Web et l’Utilisateur, ou pour maintenir la relation établie dans les formulaires remplis par ce dernier, ou pour répondre à une demande ou une requête.

De même, les données pourront être utilisées à des fins commerciales, de personnalisation, d’opérations et de statistiques, ainsi que pour des activités propres à l’objet social de Pulse Vintage, comme l’extraction, le stockage de données et les études de marketing afin d’adapter le contenu offert à l’Utilisateur, ainsi que pour améliorer la qualité, le fonctionnement et la navigation sur le Site Web.

Au moment de la collecte des données personnelles, l’Utilisateur sera informé de la ou des finalités spécifiques pour lesquelles les données personnelles seront traitées; c’est-à-dire de l’utilisation qui sera faite des informations recueillies.

Durée de conservation des données personnelles

Les données personnelles ne seront conservées que pendant le temps minimum nécessaire aux fins de leur traitement et, dans tous les cas, uniquement pendant la période suivante : 18 mois, ou jusqu’à ce que l’Utilisateur en demande la suppression.

Au moment de la collecte des données personnelles, l’Utilisateur sera informé de la durée pendant laquelle les données personnelles seront conservées ou, lorsque cela n’est pas possible, des critères utilisés pour déterminer cette durée.

Données personnelles des mineurs

Conformément aux articles 8 du RGPD et 7 de la Loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques, seuls les plus de 14 ans peuvent donner leur consentement pour le traitement licite de leurs données personnelles par Pulse Vintage. Pour les mineurs de moins de 14 ans, le consentement des parents ou tuteurs sera nécessaire pour le traitement, et ce dernier ne sera considéré comme licite que dans la mesure où ils l’auront autorisé.

Confidentialité et sécurité des données personnelles

Pulse Vintage s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité approprié au risque des données collectées, afin de garantir la sécurité des données personnelles et d’éviter leur destruction, perte ou altération accidentelle ou illicite, ou encore la communication ou l’accès non autorisé à ces données.

Le Site Web dispose d’un certificat SSL (Secure Socket Layer), qui garantit que les données personnelles sont transmises de manière sécurisée et confidentielle, la transmission des données entre le serveur et l’Utilisateur étant totalement cryptée.

Cependant, étant donné que Pulse Vintage ne peut garantir l’invulnérabilité d’internet ni l’absence totale de pirates informatiques ou d’autres qui accèdent frauduleusement aux données personnelles, le Responsable du traitement s’engage à informer sans délai l’Utilisateur en cas de violation de la sécurité des données personnelles susceptible d’entraîner un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques. Conformément à l’article 4 du RGPD, une violation de la sécurité des données personnelles désigne toute violation de la sécurité entraînant la destruction, la perte ou l’altération accidentelle ou illicite des données personnelles transmises, conservées ou traitées, ou la communication ou l’accès non autorisé à ces données.

Les données personnelles seront traitées de manière confidentielle par le Responsable du traitement, qui s’engage à informer et à garantir par une obligation légale ou contractuelle que cette confidentialité sera respectée par ses employés, associés et toute personne ayant accès à ces informations.

Droits liés au traitement des données personnelles

L’Utilisateur dispose de droits à l’égard de Pulse Vintage et peut, par conséquent, exercer auprès du Responsable du traitement les droits suivants reconnus par le RGPD et la Loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques :

Droit d’accès : Il s’agit du droit de l’Utilisateur d’obtenir la confirmation de si Pulse Vintage traite ou non ses données personnelles et, le cas échéant, d’obtenir des informations sur ses données personnelles spécifiques et sur le traitement effectué ou en cours par Pulse Vintage, ainsi que, entre autres, des informations disponibles sur l’origine de ces données et les destinataires des communications effectuées ou prévues.
Droit de rectification : Il s’agit du droit de l’Utilisateur de faire modifier ses données personnelles si elles s’avèrent inexactes ou, en fonction des finalités du traitement, incomplètes.
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : Il s’agit du droit de l’Utilisateur, dans les cas où la législation en vigueur ne l’interdit pas, d’obtenir l’effacement de ses données personnelles lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; l’Utilisateur a retiré son consentement au traitement et il n’existe aucune autre base légale ; l’Utilisateur s’oppose au traitement et il n’existe aucune autre raison légitime de poursuivre le traitement ; les données personnelles ont été traitées illicitement ; les données personnelles doivent être effacées en vertu d’une obligation légale ; ou les données personnelles ont été obtenues à la suite d’une offre directe de services de la société de l’information à un mineur de moins de 14 ans. En plus de supprimer les données, le Responsable du traitement, en tenant compte de la technologie disponible et du coût de son application, devra prendre des mesures raisonnables pour informer les responsables du traitement des données personnelles de la demande de l’intéressé concernant la suppression de tout lien vers ces données personnelles.
Droit à la limitation du traitement : Il s’agit du droit de l’Utilisateur de limiter le traitement de ses données personnelles. L’Utilisateur a le droit d’obtenir la limitation du traitement lorsqu’il conteste l’exactitude de ses données personnelles ; le traitement est illicite ; le Responsable du traitement n’a plus besoin des données personnelles, mais l’Utilisateur en a besoin pour formuler des réclamations ; ou lorsque l’Utilisateur s’est opposé au traitement.
Droit à la portabilité des données : Si le traitement est effectué par des moyens automatisés, l’Utilisateur a le droit de recevoir du Responsable du traitement ses données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement. Lorsque cela est techniquement possible, le Responsable du traitement transmettra directement les données à ce responsable.
Droit d’opposition : Il s’agit du droit de l’Utilisateur de s’opposer au traitement de ses données personnelles ou de demander que Pulse Vintage cesse de les traiter.
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage : Il s’agit du droit de l’Utilisateur de ne pas faire l’objet d’une décision individualisée fondée uniquement sur le traitement automatisé de ses données personnelles, y compris le profilage, sauf si la législation en vigueur en dispose autrement.

Ainsi, l’Utilisateur pourra exercer ses droits en envoyant une communication écrite adressée au Responsable du traitement avec la référence “RGPD-pulsevintage.com”, en précisant :

Nom, prénom(s) de l’Utilisateur et copie de la carte d’identité. Dans les cas où la représentation est admise, l’identification de la personne représentant l’Utilisateur devra également être fournie de la même manière, ainsi qu’un document attestant de la représentation. La photocopie de la carte d’identité pourra être remplacée par tout autre moyen valable en droit permettant de prouver l’identité.
Demande précisant les motifs spécifiques de la requête ou les informations auxquelles l’Utilisateur souhaite accéder.
Adresse aux fins de notification.
Date et signature du demandeur.
Tout document justifiant la demande formulée.

Cette demande ainsi que tout autre document joint pourront être envoyés à l’adresse électronique suivante : info@pulsevintage.com.

Liens vers des sites web tiers

Le Site Web peut inclure des hyperliens ou des liens permettant d’accéder à des pages web de tiers différents de Pulse Vintage, et qui ne sont donc pas exploités par Pulse Vintage. Les propriétaires de ces sites web auront leurs propres politiques de protection des données, et seront eux-mêmes, dans chaque cas, responsables de leurs propres fichiers et de leurs propres pratiques de confidentialité.

Réclamations auprès de l’autorité de contrôle

Dans le cas où l’Utilisateur estime qu’il y a un problème ou une infraction à la réglementation en vigueur concernant la manière dont ses données personnelles sont traitées, il aura droit à une protection judiciaire effective et pourra déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État dans lequel il a sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu de l’infraction présumée. En Espagne, l’autorité de contrôle est l’Agence espagnole de protection des données (https://www.aepd.es/).

II. Acceptation et modifications de cette politique de confidentialité

Il est nécessaire que l’Utilisateur ait lu et soit en accord avec les conditions relatives à la protection des données personnelles contenues dans cette Politique de Confidentialité, ainsi qu’à ce qu’il accepte le traitement de ses données personnelles afin que le Responsable du traitement puisse procéder à leur traitement dans les formes, délais et finalités indiqués. L’utilisation du Site Web impliquera l’acceptation de cette Politique de Confidentialité.

Pulse Vintage se réserve le droit de modifier sa Politique de Confidentialité, selon son propre jugement, ou motivée par un changement législatif, jurisprudentiel ou doctrinal de l’Agence espagnole de protection des données. Les modifications ou mises à jour de cette Politique de Confidentialité ne seront pas expressément notifiées à l’Utilisateur. Il est recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement cette page pour être informé des derniers changements ou mises à jour.

Cette Politique de Confidentialité a été mise à jour pour se conformer au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données (RGPD) et à la Loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques.